Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Table des matières :
Article premier - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'Accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Durée des opérations : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de plainte
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article premier - Définitions
Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont la signification suivante
Délai de réflexion : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
4) "opération de durée" : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étale sur une certaine période ;
5) Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à M2 Bait and Tackle de stocker les informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inaltérée des informations stockées.
6) Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7) Formulaire type : le formulaire type de rétractation que M2 Bait and Tackle prévoit qu'un consommateur doit remplir s'il souhaite exercer son droit de rétractation.
8) "entrepreneur" : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
9) "contrat à distance" : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par M2 Bait and Tackle pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion de l'accord inclus, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés uniquement ;
Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et M2 Bait and Tackle se trouvent dans la même pièce en même temps.
Conditions générales les présentes Conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
M2 Bait and Tackle
Twijver 5
1606 BT VENHUIZEN
06-82435602
[email protected]


Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de M2 Bait and Tackle et à tout contrat ou commande à distance conclu entre M2 Bait and Tackle et le consommateur.
2) Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il est indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être consultées sur M2 Bait and Tackle et que, à la demande du consommateur, elles seront envoyées gratuitement dès que possible.
3) Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les conserver sur un support durable, contrairement à ce qui est prévu à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales peuvent être lues par voie électronique et qu'elles seront envoyées au consommateur par voie électronique ou gratuitement à sa demande.
Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent également, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent en conséquence et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conflit avec les conditions générales.
Si, à un moment quelconque, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales resteront en vigueur et la disposition concernée sera remplacée immédiatement par une disposition en consultation mutuelle qui se rapproche le plus possible de la teneur de l'original.
Les situations non régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées dans l'esprit des présentes conditions générales.
Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales de vente doit être interprétée dans l'esprit des présentes conditions générales de vente.



Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2) L'offre est sans engagement. M2 Bait and Tackle se réserve le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. l'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si M2 Bait and Tackle utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services offerts. Des erreurs évidentes ou des erreurs évidentes dans l'offre ne lient pas M2 Bait and Tackle.
Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Les photos avec les produits sont une représentation fidèle des produits offerts. M2 Bait and Tackle ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient de telles informations qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations, qui sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
le prix toutes taxes comprises ;
tous les frais d'expédition ;
la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cette fin ;
si le droit de rétractation s'applique ou non ;
le mode de paiement, la livraison et l'exécution du contrat ;
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel M2 Bait and Tackle garantit le prix ;
le montant du tarif de la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour le moyen de communication utilisé ;
Si le contrat après la conclusion est archivé et, dans l'affirmative, comment il peut être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier et, le cas échéant, restaurer les données fournies par lui dans le cadre du contrat ;
toute autre langue dans laquelle, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels M2 Bait and Tackle a été soumis et la façon dont les consommateurs peuvent les consulter électroniquement ; et
la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à long terme.
En option : dimensions, couleurs, types de matériaux disponibles.




Article 5 - L'Accord
1) Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions qui y sont attachées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, M2 Bait and Tackle confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que M2 Bait and Tackle n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
Si l'accord est conclu par voie électronique, M2 Bait and Tackle prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, M2 Bait and Tackle respectera les mesures de sécurité appropriées.
M2 Bait and Tackle peut - dans les limites de la loi - vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, M2 Bait and Tackle a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle a le droit de refuser un ordre ou une demande, en donnant des raisons, ou d'assortir l'exécution de conditions spéciales.
5.M2 Bait and Tackle enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :
a. l'adresse de la succursale M2 Bait and Tackle où les consommateurs peuvent porter plainte ;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion de ce droit ;
c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les informations visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si M2 Bait and Tackle a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les exigences relatives à la résiliation de l'accord si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est d'une durée indéterminée.


6) Dans le cas d'une opération à long terme, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7) Chaque accord est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation
A la livraison des produits :
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner aucune raison de le résilier pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et annoncé à M2 Bait and Tackle.
Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires livrés et - si raisonnablement possible - dans son état et emballage d'origine à M2 Bait and Tackle, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par M2 Bait and Tackle.
Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire dans les 14 jours suivant la réception du produit, d'en informer l'opérateur. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire type. Après que le consommateur ait fait connaître sa volonté d'exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si le client n'a pas informé M2 Bait and Tackle de son intention d'exercer son droit de rétractation après l'expiration des délais prévus aux paragraphes 2 et 3 ou n'a pas renvoyé le produit, l'achat est un fait.
Au moment de la prestation des services :
Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant au moins 14 jours, à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires données par M2 Bait and Tackle sur l'offre et/ou au plus tard à la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation
1)Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi des biens sont à sa charge, ainsi que les frais d'expédition. M2 Bait and Tackle ne remboursera que les frais des articles retournés. 
2) Si le consommateur a payé un montant, M2 Bait and Tackle remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le retrait. La condition est que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou une preuve concluante de retour complet peut être soumise.

3) M2 Bait and Tackle ne remboursera les frais d'expédition d'un retour/expédition que lorsqu'un produit est défectueux et/ou présente des signes de défectuosité. Si M2 Bait and Tackle ne peut pas remplacer le produit, M2 Bait and Tackle remboursera tous les frais engagés pour la livraison des produits commandés, sauf si un envoi est composé de plusieurs articles. Lorsque plusieurs articles sont livrés, M2 Bait and Tackle ne remboursera que le coût du produit défectueux. 

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
M2 Bait and Tackle peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits définis aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si M2 Bait and Tackle l'a clairement indiqué dans son offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a. créés par M2 Bait and Tackle selon les spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;
d. sont susceptibles de se détériorer ou de vieillir rapidement ;
e. dont le prix est sujet aux fluctuations du marché financier hors du contrôle de M2 Bait and Tackle ;
f. pour les journaux et magazines isolés ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
h. pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période ;
b. dont la livraison avec le consentement explicite du consommateur a commencé avant l'expiration du délai de rétractation ;
c. sur les paris et les loteries.


Article 9 - Le prix
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des prix suite à des changements de taux de TVA.
2) Par dérogation au paragraphe précédent, M2 Bait and Tackle peut offrir des prix variables pour des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels M2 Bait and Tackle n'a aucune influence. Le fait que ces prix sont sujets à fluctuations et qu'il s'agit de prix indicatifs, le cas échéant, sera indiqué dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont le résultat de dispositions légales ou réglementaires.
4. les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont stipulées par M2 Bait and Tackle :
a. elles résultent de réglementations ou de dispositions statutaires ; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation du prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TTC.
Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et typographiques. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d'erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, M2 Bait and Tackle n'est pas obligé de livrer le produit au mauvais prix.

Article 10 - Conformité et garantie
M2 Bait and Tackle garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si convenu, M2 Bait and Tackle garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par le commerçant, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions légaux que le consommateur peut faire valoir contre M2 Bait and Tackle dans le cadre du contrat.
Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé à M2 Bait and Tackle par écrit dans les X jours/semaines suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.
La période de garantie M2 Bait and Tackle correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, M2 Bait and Tackle n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :
Le consommateur a réparé et/ou transformé lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou transformer par des tiers ;
Les produits fournis ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière négligente ou contraire aux instructions de M2 Bait and Tackle et/ou sont manipulés sur l'emballage ;
Le défaut résulte en tout ou en partie de la réglementation que le gouvernement a ou aura imposée en ce qui a trait à la nature ou à la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution
1.M2 Bait and Tackle doit faire preuve de la plus grande prudence lors de la réception et du traitement des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2) Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3) Sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4 du présent article, la société exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande n'est pas exécutée ou ne l'est que partiellement, le consommateur le reçoit dans les 30 jours après avoir passé le message de commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans pénalité. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le consommateur ne peut dériver aucun droit de l'une ou l'autre des conditions mentionnées. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, M2 remboursera à Bait and Tackle le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, M2 Bait and Tackle fera tout son possible pour fournir un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, il sera indiqué clairement et de manière compréhensible qu'un article de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les marchandises de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
7) Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à M2 Bait and Tackle jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et notifié à M2 Bait and Tackle, sauf accord contraire explicite.
Article 12 - Durée des opérations : durée, résiliation et prolongation
Résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis maximal d'un mois.
2) Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment à la fin de la durée déterminée, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis maximal d'un mois.
3) Le consommateur peut conclure les accords mentionnés aux paragraphes précédents :
prendre fin à tout moment et ne pas se limiter à une résiliation à un moment précis ou au cours d'une période donnée ;
se terminent au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
Annulez toujours avec le même délai de préavis que M2 Bait and Tackle l'a stipulé pour lui-même.
Extension
4) Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Nonobstant l'alinéa précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de quotidiens ou d'hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée n'excédant pas trois mois si le consommateur a le droit de résilier ce contrat prolongé à l'issue du renouvellement, avec un préavis qui ne dépasse pas un mois.
Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur dispose à tout moment d'un droit de résiliation, avec un préavis ne dépassant pas un mois et un délai ne dépassant pas trois mois dans le cas d'un contrat qui implique la fourniture régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens ou de magazines.
7) Un accord d'une durée limitée à la distribution régulière de quotidiens, de journaux d'information, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou d'introduction) pour introduction n'est pas tacitement poursuivi et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.
Durée du projet
Si un contrat a une durée supérieure à un an, après un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à une résiliation avant l'expiration du délai convenu.

Article 13 - Paiement
Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à M2 Bait and Tackle toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.
En cas de non-paiement par le consommateur, M2 Bait and Tackle est en droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer au consommateur des frais raisonnables qui ont été notifiés à l'avance.

Article 14 - Procédure de plainte
M2 Bait and Tackle dispose d'une procédure de plainte très médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure.
2) Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être pleinement et clairement décrites et soumises à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours après que le consommateur a découvert les défauts.
Les plaintes soumises à M2 Bait and Tackle doivent recevoir une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long, M2 Bait and Tackle répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut espérer une réponse plus détaillée.
4) Si la plainte ne peut être résolue dans le cadre d'une consultation mutuelle, un différend sera soumis à la procédure de règlement des différends.
5. les plaintes qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit contacter la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui se chargera de la médiation sans frais. Si une solution n'est toujours pas trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par Stichting GeschilOnline, dont la décision est contraignante et M2 Bait and Tackle et le consommateur acceptent cette décision contraignante.
Une plainte ne suspend pas les obligations de M2 Bait and Tackle, à moins que M2 Bait and Tackle n'indique le contraire par écrit.
Si une réclamation est jugée justifiée par l'entrepreneur, M2 Bait and Tackle remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés gratuitement.

Article 15 - Litiges
1) Les contrats entre M2 Bait and Tackle et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Même si le consommateur vit à l'étranger.
2) La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes
Les dispositions supplémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne peuvent être faites au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou d'une manière telle que le consommateur puisse être stocké de manière accessible sur un support durable.

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